Chers clients,
Nous souhaitons vous informer d’une évolution importante concernant la réglementation douanière en France :
Qu’est-ce qui va changer ?
Actuellement, le numéro EORI en France commence généralement par le code pays FR, suivi du numéro SIRET de l’entreprise.
À partir de fin 2025, seul le numéro EORI basé sur le SIREN (identifiant de l’entreprise, niveau du siège social) sera accepté dans tous les systèmes de dédouanement en France.
Les numéros EORI fondés sur le SIRET ne seront plus utilisables.
Ce changement s’inscrit dans une harmonisation européenne et une modernisation des systèmes douaniers.
Quand ?
Dès le 1er janvier 2026, tous les formalismes douaniers devront être réalisés avec un EORI SIREN. À compter de cette date, l’ancien numéro ne pourra plus être utilisé pour les formalités douanières (import, export, transit, etc.).
Quel impact pour vous ?
Nos conseils dès maintenant :
Besoin d’un accompagnement dans cette transition ?
SAFRAM peut vous assister dans toutes les étapes de ce changement.
Notre équipe reste disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner dans cette transition réglementaire.
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