Conditions Générales de Vente

 

CGV pour SAFRAM FRANCE

Nous travaillons exclusivement sur la base des conditions en pièce jointe. For judiciaire de Lyon (France). 

Conditions générales de ventes SAFRAM FRANCE

CGV pour SAFRAM SA (Suisse)

Nous travaillons exclusivement sur la base des conditions de l’Association des transitaires et des entreprises de logistique SPEDLOGSWISS (CG SPEDLOSWISS et CG SPEDLOSWISS Entreposage), dernière version. For judiciaire de Genève (Suisse).

CGV SPEDLOGSWISS

CGV SPEDLOGSWISS Entreposage