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La Cour de Justice européenne a tranché : les conducteurs routiers ne peuvent pas prendre leur repos hebdomadaire normal à bord de leur camion. Elle avait été saisie par le conseil d’État belge, suite à un litige avec le transporteur Vaditrans.
La Cour de justice de l’Union européenne ferme la porte aux interprétations divergentes concernant le règlement de 2006 relatif à l’harmonisation de la législation sociale dans le transport routier. Sur la question du repos en hebdomadaire normal, elle confirme dans un arrêt du 20 décembre 2017 que celui-ci ne peut être pris en cabine, contrairement au repos hebdomadaire réduit. Pour la Cour, le règlement européen contient en effet une interdiction manifeste, pour les conducteurs, de prendre leur temps de repos à bord d’un véhicule.
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Source : www.actu-transport-logistique.fr
Crédit photo©commission européenne
