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mars 21, 2016La Belgique introduit un prélèvement pour les camions de plus de 3,5 tonnes à partir du 1er avril 2016. Tous les poids lourds circulant sur la voie publique en Belgique devront disposer à bord d’un système « On Board Unit » actif, calculant les kilomètres parcourus sur les routes à péage.
Le 21 janvier 2011, les trois Régions de Belgique, Flandre, Bruxelles-Capitale et Wallonie, concluaient un accord politique pour une refonte de la fiscalité routière projetant une évolution coordonnée des taxes automobiles, et notamment l’introduction d’un prélèvement kilométrique pour les poids lourds. Selon cette réforme entrant en vigueur le 1er avril, le montant des taxes est appliqué en fonction de la Masse Maximum Autorisée (MMA) des véhicules et de la nature des voies empruntées.
Le coût du prélèvement s’échelonne, conformément à un barème de 7 niveaux, de 0,074 €/km à 0,188 €/km pour les MMA inférieures à 12 tonnes, de 0,124 €/km à 0,263 €/km pour les MMA comprises entre 12 tonnes et 32 tonnes, et de 0,128 €/km à 0,292 €/km pour les MMA supérieures à 32 tonnes.
La FEB, Fédération des Entreprises de Belgique, très critique vis-à-vis de cette taxe, argue particulièrement qu’un péage au kilomètre s’appliquant uniquement aux camions n’est pas un outil efficace pour combattre l’encombrement des routes. En outre, la Fédération belge pointe du doigt les failles dans la coordination entre régions, le manque de compatibilité avec la vision européenne en matière de transports qui mène à l’accumulation des taxes, et considère qu’il est aberrant de devoir s’acquitter d’un impôt via un intermédiaire commercial, Satellic, exploitant du système de péage.
De fait, selon les estimations de l’Institut Transport Routier & Logistique de Belgique (ITBL), cette taxe va majorer le prix de revient du transport national interne de 10% en moyenne. Compte tenu des marges réduites dans le transport routier, les transporteurs belges sont condamnés à répercuter ce surcoût auprès du bénéficiaire du transport, le chargeur. En parallèle, ce dernier n’aura pas d’autre choix que d’accepter cette majoration dans la mesure où la législation interdit de faire effectuer des transports pour un prix abusivement bas.
Les conditions tarifaires SAFRAM ne dérogeront malheureusement pas à cette règle. Il est d’ores et déjà acquis que les transports internationaux vers et depuis la Belgique seront eux aussi impactés, avec une hausse moyenne prévisible entre +4% et +8%. Les transports internes à la Belgique souffriront quant à eux d’une augmentation entre +8% et +12%. Les trafics traversant la Belgique, notamment au départ des Pays-Bas ou de l’Allemagne vers la France ou l’Angleterre, et inversement, seront également concernés par cette taxe.





