C’est nouveau ! Les tarifs pour les véhicules soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds (pour les prestations RPLP) changeront au 1^er janvier 2017. Explications.

Le Conseil Fédéral a fixé de nouveaux tarifs pour les véhicules soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP). Ils entreront en vigueur le 1^er janvier 2017. Grâce à cette avancée, le transfert des marchandises de la route au rail pour leur transport à travers les Alpes, va pouvoir être mis en œuvre. Une décision qui avait été arrêtée par le Conseil Fédéral en 2015 !

Qu’est-ce que la redevance RPLP ?
Le saviez-vous ? Depuis 2001, les véhicules de transport de marchandises, dont le poids excède 3,5 tonnes, qui circulent sur les routes suisses, sont soumis à une redevance (RPLP). Comment la calcule-t-on ? La redevance est basée sur le principe du pollueur-payeur et dépend du nombre de kilomètres parcourus, du poids total autorisé et des émissions de substances polluantes selon les normes européennes en vigueur.

Ce que change la décision du Conseil Fédéral
Il existe 3 niveaux de redevance : les véhicules qui répondent aux normes EURO III appartiennent à la catégorie « Redevance moyenne » depuis 2009. Les véhicules aux normes EURO IV et V sont classés, quant à eux, dans la catégorie la plus avantageuse depuis 2005 et 2006. Avec la décision du Conseil Fédéral, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2017, les véhicules EURO III appartiendront à la catégorie la plus coûteuse et les véhicules EURO IV et EURO V à la catégorie de redevance moyenne. De plus, le rabais de 10 % pour les véhicules de la catégorie EURO VI, introduit le 1er juillet 2012 afin d’encourager l’acquisition d’engins peu polluants, sera supprimé. L’explication ? La norme EURO VI étant obligatoire depuis le 1er janvier 2014 (pour la première immatriculation des véhicules lourds) le rabais n’a plus l’effet escompté.