Cher Clients,

Nous espérons que ce message vous trouve en bonne santé. Nous souhaitons attirer votre attention sur un développement majeur qui aura des répercussions sur les réglementations commerciales à partir du 1er janvier 2024.

Abolition des droits de douanes sur les produits industriels :

Dans une décision prise lors de sa réunion du 2 février 2022, le Conseil fédéral Suisse a annoncé l’abolition des tarifs industriels, conformément à la FF 2021 2330 FF 2021 2330 – Loi sur le tarif des douanes (LTaD) (admin.ch). Cette décision fait suite à l’amendement nécessaire de la loi sur les tarifs douaniers, adopté avec succès par le Parlement le 1er octobre 2021.

Points Clés :

• Date d’Entrée en Vigueur : L’abolition des tarifs industriels sera effective à partir du 1er janvier 2024.
• Période de Transition : Ce choix délibéré du Conseil fédéral Suisse vise à minimiser les coûts de transition pour les acteurs économiques et l’administration. Il offre un temps suffisant à toutes les parties prenantes pour se préparer et effectuer les ajustements nécessaires.
• Surveillance Administrative : Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) supervisera l’abolition, et le Bureau fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (FOCBS) sera responsable de la mise en œuvre.
• Zone d’Impact : L’abolition s’applique aux biens des chapitres 25 à 97 du tarif des douanes, à l’exception de certains produits des chapitres 35 et 38 classés comme agricoles. Pour une vue d’ensemble détaillée, visitez la page du SECO sur la Simplification du Tarif des Douanes.

Impact sur les Règles d’Origine :

• Pas de Preuve d’Origine : Aucune preuve d’origine n’est requise pour les marchandises restant en Suisse lors de l’importation.
• Preuve d’Origine Requise : Pour les marchandises destinées à l’exportation vers un pays partenaire de libre-échange, une preuve d’origine est nécessaire lors de l’exportation.

Nous vous encourageons à rester informés et, le cas échéant, à prendre les préparatifs nécessaires pour ces changements. Pour plus de détails et de mises à jour, veuillez-vous référer au site web du SECO – Suppression des droits de douane sur les produits industriels (admin.ch).

Merci pour votre attention et votre coopération.
Team SAFRAM