Cher Clients,
Nous espérons que ce message vous trouve en bonne santé. Nous souhaitons attirer votre attention sur un développement majeur qui aura des répercussions sur les réglementations commerciales à partir du 1er janvier 2024.
Abolition des droits de douanes sur les produits industriels :
Dans une décision prise lors de sa réunion du 2 février 2022, le Conseil fédéral Suisse a annoncé l’abolition des tarifs industriels, conformément à la FF 2021 2330 FF 2021 2330 – Loi sur le tarif des douanes (LTaD) (admin.ch). Cette décision fait suite à l’amendement nécessaire de la loi sur les tarifs douaniers, adopté avec succès par le Parlement le 1er octobre 2021.
Points Clés :
Impact sur les Règles d’Origine :
Nous vous encourageons à rester informés et, le cas échéant, à prendre les préparatifs nécessaires pour ces changements. Pour plus de détails et de mises à jour, veuillez-vous référer au site web du SECO – Suppression des droits de douane sur les produits industriels (admin.ch).
Merci pour votre attention et votre coopération.
Team SAFRAM
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